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Le Droit, 3 octobre 1859

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Le Droit
3 octobre 1859


Extrait du journal

'( mandesubsidiaire tendant à prouver, tant par litres que par témoins, que le revendiquant a exécute, à scs /rais, dans l'immeuble dont il se croyait propriétaire, des travaux dont il réclame le prix: car, dans ce cas, le fait de l’exécution des travaux n étant pas de nature à ce que le demandeur ait pu ni dû s'en procurer une preuve ve écrite, il est admissible à le prouver, sans commencement de preuve par écrit. Ces questions se présentaient h l’occasion du pourvoi formé par la veuve Duèrne contre un arrêt de la Cour impériale de Dijon, du 22 janvier 1858, rendu au profit des consorts Guillet....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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