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Le Droit, 4 avril 1857

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Le Droit
4 avril 1857


Extrait du journal

,+ été dépossédé; que d’autre part elle n’a pas non plus d’action personnelle contre les défenderesses qui ne sont pas individuellement ses débitrices, et vis-à-vis desquelles la marquise de Guerry n’allègue même pas l’existence d’une action personnelle à quelque titre que ce soit, en sorte que ne pouvant ou n’ayant pu être actionnés persolennellement, ni ii raison des immeubles qu’elles détiennent, ni à raison d’une obligation dont elles seraient tenues, le s dames de Blaës et consorts ne sont appelées eu justice que pour y répondre au nom de la communauté à laquelle elles sont affiliées ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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