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Le Droit, 5 avril 1857

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Le Droit
5 avril 1857


Extrait du journal

Délit de tromperie sur la qualité de marchandises vendues. Tentative. Preuve. — Escroquerie. Elémens cous1 t iris. Prêtre. Abus de la confiance qu’inspirait sa qualité. Fidéi-eommis. Dénégation. — Juridiction correctionnelle et de simple indice. Question préjudicielle de propriété. Délai. Autorisation de commune. Chose jugée. — Cour d'assises de la Seine-Inférieure. Assassinat. Crémière condamnation à mort. Renvoi après cassation. Nouvelle condamnation à mort. — Tribunal correctionnel de la Seine (7r*Ch.) L'ami d’une princesse moldave. Dpixvsitiou a un jugement par défaut. Escroqueries. Paris et faits divers. Départcmeus....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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