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Le Droit, 6 avril 1857

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Le Droit
6 avril 1857


Extrait du journal

Partage d’asecudans. Mineurs. Action pour lésion:* — Prêt. Paiement. Héritiers. Action in integrum. — Action révocatoire. Fraude. Serment supplétif. Appel.—Adjudication. Signification. Actes frustratoires. Officier ministériel. Bonne foi. — Cour de cassation (Ch. civile). Incident de saisie immobilière. Enchère. Jugement. Appel. Recevabilité. Adjudication. Nullité. — Cour impériale de Paris (2° Chambre). Dessins de meubles. Dépôt au conseil des prud’hommes. Irrégularité. JURIDICTION commerciale. — Tribunal de commerce de...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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