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Le Droit, 4 mars 1838

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Le Droit
4 mars 1838


Extrait du journal

En 18-20, le sieur Frérot et les sieur et dame Marchand ont établi entre eux une société en participation pour l’exploitation de dix maisons de détails et la vente de 1,132 pièces devin. Les diverses opérations auxquelles cette société donna lieu se trouvant terminées en juin 1830, un compte général fut alors dressé et la société fut déclarée dissoute pour être liquidée. La liquidation fut faite par acte du 3 juillet 1831, et les parties se donnèrent réciproquement quittance générale et définitive, renonçant même, y est-il dit, à réclamer sur les erreurs qui auraient pu se glisser dans les comptes, autrement qu’à l’amiable et de gré à gré, sans recourir ni aux voies judiciaires ni aux arbitres....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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