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Le Droit, 5 décembre 1900

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Le Droit
5 décembre 1900


Extrait du journal

En assignant en reprise d’instance les héritiers de l’appelant avant l’expiration des trois mois et quarante jours depuis le décès de celui ci, les intimés ne font donc qu’user de leur droit, mais à leurs risques et périls, c'est-à-dire sauf à se voir opposer l’exception dilatoire prévue par l'art. 174 C. pr. civ. et à ne pouvoir recouvrer les dépens exposés contre les défendeurs en cas de renonciation régulière de ceuxci à la succession. En ce cas, les dépens de la reprise d'instance ne...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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