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Le Droit, 5 juillet 1840

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Le Droit
5 juillet 1840


Extrait du journal

La cause du Journal du Bourbonnais appelée la première, Me Talion-Falaise, avocat du sieur de R libelles, gérant, a présenté les moyens de défense, il s'est attaché à établir que l’on ne pouvait, en pareille matière, apprécier la pensée d'un gérant par voie d'induotion; que les termes de la loi étaient précis, et que, si la loi de 1836 crépu Uni loterie toutes opérations offertes au public pour faire naître 1 espérance d’un gain acquis par la voie du suri, l’annonce d’une vente d immeubles devait, pour encourir la prohibition de celte mime loi, porter le même caractère, c'est-à-dire être conçue en termes qui pussent faire naître l'espérance d’un gain acquis par la voie du sort, ce que l'on ne pouvait découvrir dans l’annonce incri mince....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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