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Le Droit, 7 janvier 1877

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Le Droit
7 janvier 1877


Extrait du journal

en admettant l'enfant naturel à prouver par témoins qu'il est identiquement le même que celui dont est accouchée la femme qu'il prétend être sa mère, n'exigent pas d'une manière absolue que le fait de l’accouchement soit prouvé par témoins de visu. — Les dispositions de ces articles doivent être complétées par celles des art. 1467 du Code Aibertin et 1353 du Code civil, suivant lesquels les présomptions graves, précises et concordantes, sont admissible dans tous les cas où la loi admet la preuve testimoniale....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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