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Le Droit, 8 mai 1899

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Le Droit
8 mai 1899


Extrait du journal

ouvrier, qui demande une indemnité à son patron pour cause d'accident survenu dans son travail, et l'action du patron contre la Compagnie d'assurances qui s'est engagée à le couvrir des conséquences des accidents dont ses ouvriers peuvent être victimes. Chacune de ces actions est directe et principale. Par suite, le patron ne peut pas, sur l'action dirigée contre lui par son ouvrier, mettre en cause la Compagnie par voie d'action en garantie. Si la Compagnie a stipulé qu'elle se réservait de...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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