Extrait du journal

pour signe serrant à distinguer les produits de sa fabrication une vignette représentant un cheval au trot monté par un jockey sur une selle sans étrier, peut interdire à un concurrent de faire usage d'une marque composée des mêmes éléments, bien que l'allure des chevaux et leur direction soient différentes dans les deux marques. La Cour, après avoir entendu m® pouillot, avocat du barreau de Paris, pour MM. Catien frères, appelants, et m® huent (Louis-Emile), du barreau d’Orléans, pour Mme veuve Calot, intimée, a conforcément aux conclusions de m. doux, substitut du procureur général, rendu l'arrêt suivant ;...