Extrait du journal

b Considérant que, dans la causa actuelle particulièrement, le recouvrement de la dette de Posselt n’a pu sérieusement entrer dans les pré Visio us ni du failli, ni de ses créanciers, au moment où le concordat a été discuté ; qu’on effet si, sur la demande en paiement introduite par Salberg Hudson, la question de compensation avait été soulevés et contestée devant l’arbitre rapporteur postérieurement à la déclaration de faillite, l’instance était encore en cours au moment où le concordat a été consenti et homologué ; que c’est seulement à la date du 3 mars 1886 qu’a été rendu le jugement frappé d’appel ;...