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Le Droit, 10 mars 1838

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Le Droit
10 mars 1838


Extrait du journal

donnasse pour devenir français, conserve la qualité d'étranger ; mais il peut jouir du droit d’affourage comme habitant domicilié. Les sieurs Léger et Laloueite, nés dans ie ci-devant département des Forêts, momentanément réuni à la France, se sont tous deux mariés en France, dans la commune d’Avioth , où ils ont, depuis plus de 26 ans, fixé leur domicile réel, sans autorisation expresse du gouvernement, et ils y ont constamment supporté les charges publiques et communales : le premier a méso servi dans les ai mûes de l’Empire, de 1807 à 181.1....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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Données de classification
  • zangiacomi
  • hervé
  • séguier
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  • france
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  • avioth
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  • m. p
  • m. v