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Le Droit, 12 mars 1869

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Le Droit
12 mars 1869


Extrait du journal

établir la régularité de la prestation de serment prêté par des témoins arabes ne parlant pas la langue française, alors qu'il est en même temps énoncé dans le procès-verbal de l'audience « que ces témoins, étant musulmans, ont prêté le serment prescrit par la première partie de l'art. 317 du Code d'instruction criminelle, sur un exemplaire du Coran, en présence de l’assesseur indigène attaché à la Cour, et que leurs dires, sur l’ordre du président, ont été recueillis par l'intermédiaire de interprète judiciaire assermenté pour la langue arabe. » Cette constatation implique la traduction préalable par...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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