Extrait du journal

» Attendu que cette question ne peut être vidée par un expert, mais qu’il appartient au Tribunal d’en donner la solution d’après l’interprétation du titre produit parles parties : que des termes de l’acte du 22 juin 1813 résulte qu'il a été réservé à chacune des parties la faculté de donner plus de largeur à la sente en se retirant sur son terrain, et ce, à la charge de ne faire aucune répétition à raison du terrain dont chaque partie pourrait se reculer; qu’aucune limites n’ont été posées à l’exercice de cette faculté, mais qu’il n’a été ni à l’une ni h l'autre partie imposé l’obligation de faire, pour élargir la sente, aucun abandon non volontaire de terrain ; qu'il suit que le mur I à édifier doit être sur la ligne de la sente, laquelle doit...