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Le Droit, 14 mars 1857

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Le Droit
14 mars 1857


Extrait du journal

tante qui a gain de cause ne peut faire employer ses frais comme frais privilégiés de poursuite, sous le prétexte que ta contestation a profilé à tous les créanciers. En présence de la jurisprudence constante de la première Chambre de la Cour de Paris, le débat entre les parties n’a point porté sur la première question susénoncée ; mais il s est concentré sur la seconde qui lie manque pas d’importance, surtout lorsque le créancier, comme dans l’espèce, ne doit pas être colloqué utilement, d’autres privilèges absorbant quant à présent la somme à distribuer....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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