Extrait du journal

nies). Navigation maritime. Frais de rapatriement. Naufrage. Décret du 7 avril 1870 (art. 11). — Cour tf appel de Paris (lre chambre). A Taire de Bauffremont. Remise des enfants. Sanction. Exécution d'arrêt. — — Cour d'appel de Chambéry. Vente publique. Sursis. Art. 2216 du Code civil. Banquiers. Intérêts usuraires. Droits de commission. Lois du 3 septembre 1807 et 9 juin 1857. — Tribunal civil de la Seine (Ve chambre). Annonces et réclames. La guerre des biberons. M. Gosucs, successeur de M. Darbo, contre le Petit Journal, le Petit National et M. Robert, de Dijon. — Tribunal de commerce de Rouen. Faillite. Maître de pension. Privilège. juridiction criminelle. — Cour assises du Calvados...