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Le Droit, 15 janvier 1869

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Le Droit
15 janvier 1869


Extrait du journal

criminelle). Accusation de meurtre commis par un agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions. Insuffisance de la question posée au jury. Cassation.— Le Libéral de Seinc-el-Oise. Compte rendu du procès civil ltochefort contre Marchai et Stamir. Pourvoi en cassation. — Cour impériale de Paris (chambre des appels correctionnels). Délit de presse. Excitation ;\ la haine et au mépris du gouvernement. Le Courrier de F Intérieur. — Tribunal correctionnel de la Seine (U" chambre). Excitation habituelle de mineures à la débauche. Nominations judiciaires. PARIS. DÉPARTEMENTS. ÉTRANGER....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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