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Le Droit, 15 novembre 1912

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Le Droit
15 novembre 1912


Extrait du journal

« Attendu que, pour accorder la priorité aux droits des créanciers nantis sur ceux du vendeur originaire, l’arrêt attaqué s’est fondé sur ce que le nantissent aurait été autorisé par la dame Bringer qu'il fait résulter cette autorisation du concours prêté par celle-ci à la constitution même du nantissent, du profit quelle en a retiré, « la somme de 6,000 francs, « garantie par le nantissent, ayant précisément « servi à la payer » de partie du prix d'acquisition restant dû par Orangé ; que l’arrêt ajoute encore que la dame Bringer a touché elle-même les fonds après lecture des actes (ceux de vente originaire et de nantassement) ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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