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Le Droit, 16 février 1879

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Le Droit
16 février 1879


Extrait du journal

criminelle). Brevets d’invention et certificats d’addition. Action en contrefaçon. Différences. Appréciation. — Brevet d’invention. Papiers peints. Contrefaçon partielle. — Cour d'assises du Puy-de-Dôme (Riom). Meurtre. — Tribunal correctionnel de la Seine (9e ch.). La catastrophe des ateliers du chemin de fer du Nord à SaintDenis. Homicide et blessures par imprudence. Deux prévenus. — Abus de Confiance. Un faux repentir. Escroqueries. juridiction militaire. —- Conseil de révision de Paris....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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