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Le Droit, 16 octobre 1885

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Le Droit
16 octobre 1885


Extrait du journal

l'huissier qui a dressé le procès-verbal de saisie réelle, il a été adjugé des immeubles qui ri avaient point été affectés à la créance dans l'acte constitutif de l'hypothèque, a une action en dommages-intérêts contre cet officier ministériel et, par voie de conséquence, contre le saisissant responsable du fait de l'huissier par lui choisi. Les époux Gatineau, créanciers hypothécaires des époux Vaugoux-Girard, ont exercé contre ces derniers, des poursuites de saisie immobilière contre leurs débiteurs....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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