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Le Droit, 18 septembre 1869

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Le Droit
18 septembre 1869


Extrait du journal

2° M Sax n’est point affranchi, par la clause litigieuse, de toute contribution aux pertes. D’une part, en effet, il est exposé éventuellement à supporter la perte si elle s’élève au dessus de 100,000 fr.; d’autre part, et en supposant même la perte en argent inférieure à cette somme, M. Sax subit une dépréciation inévitable de son f tassement, qu il s’est obligé à reprendre en tout cas ; et enfin, il a été contraint par les dispositions de l’acte social, à faire à ses frais, en vue de la Société, des constructions montant à un chiffre considérable, dont il doit maintenant supporter le poids....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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