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Le Droit, 19 août 1854

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Le Droit
19 août 1854


Extrait du journal

« Attendu que la abrogation légale est une dérogation au principe général qui ne permet d’acquérir les droits d'autrui que par le concours des volontés de celui qui acquiert et de celui qui transmet ; qu’elle est, par conséquent, de droit étroit, et ne peut être exigée du créancier à qui est faite une offre de paiement, que dans lps cas déterminés par la loi et à la condition de ne pas lui nuire : que la disposition de l’article 1251, pavage. ver, du Code Napoléon, aux termes duquel « la abrogation a » lieu de plein droit au profit de celui qui, étant lui-même me créancier, paie un autre créancier qui lui est prci’né» jable à raison de ses privilèges et hypothèque, » suppose ii> concours de divers créanciers ne différant entre e ix que par leur rang ou ordre de préférence, et dépourvu de tout intérêt a n fuser leur paiement de la part de tel ou bd créancier auquel ils seraient préférables, plutôt que la part du débiteur lui-même ; que cette disposition exclut ainsi l’idée d’un créancier prétendant se subst.- I hier par sa seule volonté il un autre créancier destitué ou | s'abstenant, de toute cause de préférence et exerçant jeu- j lament un droit de résolution :...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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