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Le Droit, 20 août 1854

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Le Droit
20 août 1854


Extrait du journal

Sire, L’organisation judiciaire du Sénégal et dépendant- : ces a été réglée, en 1822, sur des haves très alimentai- i des, (pie paraissait comporter la faible importance de 1 la population européenne et des affaires dans les deux localités de Saint-Louis et de dorée. Cette organisation a reçu ensuite divers changements et accroisseânes, motives sur les intérêts des justiciables et sur les inconvénients qu’avait paru entraîner, du temps de l’esclavage, l’adjonction d habitas notables à la juridiction d'appel. Les modifications dont il s’agit ont été successivement introduites par quatre ordonnances de.- 24 mai 1837, 19 novembre 1840, 27 mars 1844 et A décembre 1847....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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