Extrait du journal

par décrets, T administration, d'accord avec les propriétaires expropriés, croit devoir comprendre la totalité d'un immeuble (dans l’espèce un canal), dont partie seulement était nécessaire à T exécution des travaux indiqués aux plans joints au décret, le jugement de donner acte a T autorité de la chose jugée contre la ville expropriant, et donne aux locataires le droit de faire convoquer le jury pour régler les indemnités qu'ils réclament, sans que l'expropriant puisse leur opposer que la partie de T immeuble qu’ils occupent, étant en dehors des plans joints au décret, doit être considérée comme acquise èt l'amiable. En 1834, la Compagnie du canal Saint-Martin voulant utiliser les chutes d’eau de ses écluses, s’entendit avec un sieur Lamothe, aux droits duquel se trouve M. Guillemet, pour créer une usine hydraulique sur un terrain appartenant audit sieur Lamothe, auquel la Compagnie du canal louait par bail la chute d'eau des cinquième et sixième écluses. Ce bail a été prorogé au profit de M. Guillemet, le 22 février 1858, moyennant un loyer annuel de 7,500 ir....