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Le Droit, 23 décembre 1888

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Le Droit
23 décembre 1888


Extrait du journal

une partie renonce au bénéfice d'un jugement en se fondant sur ce qu'il peut être réformé en appel, et consent à payer la moitié des frais. Le 15 mars 1887 un sieur Bignon se rendait acquéreur au hameau du Nieurlet, commune de Lederzeele (Nord), d’un immeuble composé de maison d’habitation avec jardin sur le derrière et cour sur le devant, s’étendant jusqu’au ruisseau dit Plaetso Dickx sur lequel circulent des bateaux destinés au transport des personnes, bestiaux et marchandises. Peu de temps après, le maire de Lederzeele prétendant que de temps immémorial les habitants avaient un droit de passage sur le terrain de cette cour pour accéder au ruisseau, fit, malgré la résistance du sieur Bignon, briser le cadenas fermant la serrure de la barrière, enlever cette clôture, et creuser un abreuvoir ou embarcadère sur le bord du ruisseau. Plainte de Bignon au parquet de Dunkerque et assignation du maire devant le Tribunal civil pour voir décider que la commune n’a aucun droit de propriété ni de passage sur l’immeuble dont s’agit et s’entendre condamner en 2,000 francs de dommages-intérêts....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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