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Le Droit, 23 février 1840

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Le Droit
23 février 1840


Extrait du journal

nus orrios.—pétitions. Le résultat de la discussion engagée devant la Chambre a été tel qu’on devait le prévoir, et n’a rien d'ailleurs qui puisse inquiéter ceux qui ont d ‘fendu avec modération et bonne foi les intérêts des officiers ministériels. Ou va eu juger, parles termes mêmes dans lesquels la question a été posée. Des notaires, des avoués et des huissiers de plusieurs villes du France avaient adressé des pétitions relatives aux faits généraux reprochés a M. le garde-tles-sceaux, c’est-à-dire à l’intervention de l’autorité dans la fixation du prix des charges. Ils signalaient de plus quelques faits particuliers, sur lesquels était appelée spécialement l'attention des Chambres. Ils protestaient ensuite contre le droit que s’étaient arrogé le ministre et les magistrats, d’imposer le serment aux officiel s, comme garantie de la sincérité des conditions de la vente , ondin, ils terminaient en sollicitant du législateur une loi qui put mettre un terme à de si fâcheuses incertitudes. Tel était l’ensemble des questions sur lesquelles avait à s’expliquer la Commission, dont M. Cari était rapporteur....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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