Extrait du journal

quêtes). Offres réelles. Acceptation. Réserves. —- Action possessoire. Changement dans le mode de jouissance. — Droit de passage. Héritage morcelé. Modification. Chose jugée. — Navigation maritime. Matelots. Maladie. — Machines. Accident. Propriétaire. Présomption de faute. Responsabilité. — Communauté entre époux. Vente d’un bien propre. Rente viagère. — Société anonyme. Compétence. — Codébiteurs. Compétence. Reconnaissance. Billet à ordre. Caractères. Prescription. — Cour de cassation (chambre civile). Avoués. Adjudication sur licitation. Vente. Remise proportionnelle. Honoraires. — Preuve testimoniale. Commencement de preuve par écrit. Minorité. Tutelle. — Tribunal civil de la Seine (Ve chambre). Erection d’un monument à la mémoire de don Pedro IV. Concours ouvert par le gouvernement portugais. Demande en paiement de travaux et en 40,000 fr. de dommagesintérêts. Inexécution d’engagements pris. JURIDICTION CRIMINELLE. — Cour d’assises des Bouches-du-...