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Le Droit, 29 mars 1862

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Le Droit
29 mars 1862


Extrait du journal

D’un jugement rendu par lo Tribunal do polie*, correct:onuepo de Paris (8*'Chambre), le 23 juillet 18(H, qui, en le déclarant coup» blo d’avoir, en 1881, fais i lié dans certaine proportion (18 parties d’eau) du luit, substance alimentaire destinée a être vendue, et qui, faisant application do l’art. l r de, lu loi du 27 murs 18.71, Va condamné à trois mois d’emprisonnement, 1 O fr. d'amende, et a ordonné que le jugement serait aille lié nu nombre de vingt exemplaires, dans Ica en:’, tit.( v.'iihis, 11 Inséré )ar extrait dans les journaux la Gazette des Tribunaux et o Croit....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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