Extrait du journal
position des 15 ans dans le vrai, c’est que M. Casimir Périer per sonnifiait l’opposition el que M. de Polignac personnifiait le gouvernement. En politique on peut dire : Dis-moi qui tu es, et je te dirai ce que vaut ta cause. Projet «le réforme du eyolème hypothécaire. 11 n’est pas de question qui mérite une plus sérieuse attention de la part des économistes, des politiques et dos jurisconsultes, que celle qui lient en éveil, en ce moment, tous les esprits, au sujet de la réforme hypothécaire, et cela se comprend; car le ré gime des hypothèques se lie à toutes les branches de la législa tion : il prèle son secours aux unes, il impose ses exigences aux autres, et. intéresse au plus haut point l’industrie, le commerce el l’agriculture* A ce problème d’ene réforme s’en rattache un autre plus grave encore, celui d’une modification totale de la lé gislation qui régit la propriété immobilière. Cette législation est accusée de n’être plus en harmonie avec notre état social actuel, et d’offrir le spectacle de tristes contradictions, en servant, d’un côté, le principe de l’égalité, et de l’autre celui, du privilège. Elle est accusée de résister au mouvement, qui depuis d’Agues seau tend à introduire l’égalité et l’unité dans nos institutions civiles. A l’ombre salutaire de la paix dont nous jouissons, et en face des circonstances, le crédit foncier est appelé à jeter sur la pro priété générale une immense influence par son développement; mais ce crédit n’existe pas. La cause du mal est reconnue ; elle est dans les vices dé notre législation sur cette matière; et, pour s’en convaincre, il suffit d’observer l'expérience acquise depuis la promulgation du code civil. Ainsi la propriété mobilière s'est développée sous l’action de l’industrie et du commerce ; la propriété du sol est restée sta tionnaire et a même diminué de valeur : elle se trouve déchue de son importance et dépassée par la propriété mobilière. Go sont là des faits qui trouvent leur application dans notre législation civile. « Lors de Iq promulgation du code, la propriété mobilière, rete nue par les tempêtes incessantes de la période révolutionnaire, considérée aussi par le législateur comme inférieure, par l’effet de la tradition, fut presque abandonnée à elle-même : presqu’aucune des garanties dont on entourait la propriété immobilière ne lui fut accordée. Ainsi, pour n’en citer qu’un exemple, cet axiome qui sert de base à la propriété mobilière : en fait de meu ble, possession vaut titre, indique suffisamment l'oubli dans le quel on l’a laissée. L’immeuble, au contraire, est renfermé dans les rigoureuses barrières de la prescription ; l’immeuble est pro tégé au détriment du meuble. Il est entouré de toute la sollicitu de du législateur. Qu’est-il advenu? la fortune mobilière, libre, abandonnée à elle-même, s’est développée rapidement et a at teint le degré de force et de puissance que nous lui voyons ; ad contraire, la propriété immobilière, environnée des précautions les plus minutieuses, n’a pas fait, malgré sa supériorité naturelle, un seul pas eu avant el se trouve aujourd’hui dans un état de crise dangereuse. En effet, les capitaux, si utiles, si indispensables même aux produits de l'industrie agricole, s’éloignent d’elle pour se lancer dans les chances du commerce et dans les hasards aventureux des jeux de bourse. Où trouver la cause de cet état alarmant ?...
À propos
Le Globe était un quotidien guizotiste dirigé par Adolphe Granier de Cassagnac, partisan d’une monarchie tempérée par une Constitution et deux chambres. Journal politique défenseur de la Monarchie de Juillet et du suffrage censitaire, il fut publié de 1837 jusqu’à 1845. Cette tribune politique orléaniste sombra peu avant la chute de Guizot, trois ans avant la Révolution de 1848 et la fin de la Monarchie en France.
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