Extrait du journal

Elle est contraire aux notions les plus élémentaires dé l'économie politique. L'heureux gagnant du gros lot, s'il commet la folie de faire valser ses écus au lieu de les placer, vit sur son capital et non sur son revenu et le commerçant qui gaspille le bénéfice que lui a procuré la vente de son fonds de commerce mange son fonds. Elle est contraire aux notions les plus élémentaires de la logique, car si elle était logique, elle ne devrait pas s'arrêter en chemin. Si bénéfice revenu le contribuable qui gagne 100.000 francs au tirage et celui qui est l'objet d'une donation de 100.000 francs sont absolument.dans la même situation. Les nouveaux "mariés devront-ils faire figurer dans les revenus de l'année de leur mariage la dot qui leur a été fournie ? Le contribuable qui a la chance (assez rare en ce moment) de revendre 100.000 francs des valeurs qu'il avait autrefois achetées 50.000 francs est fiscalement dans le même cas que le commerçant qui gagne. 50.000 francs sur la vente de son établissement. Va-t-on lui compter 50.000 francs de revenu supplémentaire ? Elle est contraire enfin aux principes les plus élémentaires du droit, car cette question de la distinction des fruits et des produits, c'est-à-dire en somme des revenus et des enrichissements exceptionnels, n'est pas nouvelle et a été tranchée à propos de l'usufruit. Il est unanimement admis que la prime de remboursement ou lé lot d'une valeur qui est l'objet d'un usufruit n'est pas un revenu, mais un accroissement que l'usufruitier qui touchera la prime ou le lot n'en aura que la jouissance et devra restituer le capital au nu-propriétaire....