Extrait du journal

Une difficulté d'interprétation s'élève à propos des mots « charges du service d'une paroisse M. Tandis que Jes uns prétendaient qu'il s'agissait de tousles prêtres attachés à une paroisse, les autres affirmaient qu'il s'agissait exclusivement des ministres titulaires, c'est-à-dire des curés pour le culte catholique, par exemple. En présente de cette divergence de vues, on demanda au Conseil d'Etat d'interpréter la loi. Celui-ci, en avril 1890, fit une cote mal taillée. Il émit l'avis que l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 exemptaitde droit îes curés et les vicaires payés par l'Etat. Quant à ceux dont les émoluments sont acquittés par le budget des paroisses, ils devaient accomplir leur période d'instruction militaire comme les simples mortels. Cet avis fut notifié au ministère de la guerre. Il resta convenu que l'administration des cultes serait chargée de dresser le ïableau des exemptés....