Extrait du journal

La circulaire suivante vient d'être adres sée aux préfets par le ministre de l’inté rieur : Paris, le 8 juin 1864. Monsieur le préfet. Une circulaire en date du 8 juillet 186*2 contient l’instruction suivante : « Les bulletins de vote délivrés avec les cartes électorales devront porter cette suscription : Conseil générât. Conseil d’Arron dissement, de telle sorte que si un bulletin du Conseil général a été mis par erreur dans la boite du Conseil d’arrondissement, et vice versa, le bu reau puisse le restituer à la boite qui devait le recevoir. « Le papier des bulletins sera blanc et- sans signes extérieurs. (Décret du 2 février 1862, article 21.) » Quelques-uns de vos collègues ont pensé que la mention : « Conseil général, Conseil d’arron dissement, » pouvait être placée au dos du bulle tin : c’est une erreur. Le respect dû au secret du vote exige que les bulletins ne portent aucun signe extérieur de quelque nature uu’il soit. D’un autre côté, la jurisprudence du Conseil d’Eiat a considéré comme irrégulier le renver sement d’une urne dans l’autre, des bulletins déposés dans celle qui n’était pas destinée à les recevoir. Un décret rendu au Contentieux, le 6 juin 1862, o annulé les bulletins ainsi restitués, et, par suite, les opérations électorales elles-mêmes ; ce décret est motivé dans les ternies suivants : « Considérant que lorsqu’il est procédé siinul)> tanément dans un canton à l’élection d’un » membre du Conseil général et d’un membre » du Conseil d’Arrondissemcnt, l’attribution au » candidat pour le Conseil général des bulletins » portant son nom qui sont trouvés dans l’urne » destinée à recevoir les votes pour le Conseil » d’arrondissement, peut avoir pour clfet de » favoriser des fraudes en comptant au même » candidat deux votes émanés du même électeur. » Plusieurs décrets postérieurs, notamment ceux des 19 juin 186*2, 2 septembre 1862, 8 janvier 1863 et 19 juin 1863, ont consacré cette juris prudence. En conséquence, vous voudrez bien donner les instructions nécessaires pour qu’aucune mention ne soit portée au dos des bulletins, pour que le dépouillement de chaque scrutin soit fait séparé ment et pour qu’aucun des bulletins trouvés dans une des urnes ne soit réuni aux bulletins trouvés dans l’autre....