Extrait du journal

livre à l’élève des lapins, mais depuis quel que temps il se plaignait de la disparition de partie de ses élèves. Lundi matin 20 de ce mois, en allant donner à manger aux trois derniers qui lui restaient, il ne trouva plus que la niche qui est placée au fond de son jardin. En cherchant l’endroit par où ces ron geurs avaient pu se sauver, il vit quelques taches de sang ; poursuivant ses recherches, il trouva une pipe et une boîte d’allumettes chimiques. Ces objets lui firent reconnaître qu’on avait escala lé le mur de son jardin pour venir prendre ses lapins. Des marques récentes existaient à ce mur. • * * Enregistrement des Baux. . Le ministre des finances vient de prendre une décision réclamée vivement pâr tout le monde. Le délai fixé pour l’enregistrement des baux, qui devait expirer dans quelques jours, est prolongé jusqu’au 31 décembre. Droit «l«* timbre sur les quittances refus ou décliargre. Nous rappelons à nos lecteurs qu’à partir du 1er décembre, les factures, mémoires et quittances sont soumis à l’obligation du timbre de 10 centimes. Des timbres mobiles seront vendus par l’administration, qui dans tous les bureaux d’enregistrement en tient à la disposition du public. Déjà plus de deux millions de ces timbres sont fabriqués. Toute contravention sera punie de 50 fr. d’amende. Le timbre est à la charge du débiteur; cependant, s’il y a fraude, le créancier est aussi personnellement tenu que le débiteur au paiement des droits et de l’amende. Ce droit de timbre frappe également les chèques; seulement l’administrationadécidé, en ce qui les concerne, qu’il n’y aurait pas lieu à l’application du timbre mobile; l’es tampille sera apposée sur les carnets au bu reau du timbre. Nous croyons utile de reproduire le texte de la loi ; Aux termes de l’article 18 de la loi, à partir du 1" décembre 1871, sont soumis à un droit de timbre de 10 centimes que la loi met à 11 charge du débiteur : 1° Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittan ces pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et géné ralement tous les titres de quelque nature qu’ils soient, signés, ou non signés, qui emportent libération, reçu ou décharge; 2e Les chèques, tels qu’ils sont définis par la loi du 14 juin 1865. Le droit est dû par chaque acte reçu, dé charge ou quittance. Il n’est applicable qu’aux actes faits sousseings privés, et ne contenant pas de dispo sitions autres que celles plus haut snécifiées. Ainsi, la loi excepte de la disposition, no tamment les quittances ou décharges nota riées. Cela était commandé par la nature des choses, puisque ces actes sont assujettis au timbre de dimension. Elle en exrepte encore : 1° Les acquits inscrits sur les chèques,— ainsi que sur les lettres de change, billets à ordre, et autres effets de commerce assu jettis au droit proportionnel ; 2<> Les quittances de 10 fr. et au-dessous, lorsqu’il ne s’agit pas d’un à-compte ou d’une quittance finale sur une plus forte somme. — Dans ces deux derniers cas, la quittance, bien qu’inférieure à 10 fr., reste donc soumise au droit; 3® Les quittances énumérées en l’art. 16 de la loi du 13 brumaire an VII, à l'excep tion de celles relatives aux traitements et émoluments des fonctionnaires, officiers des armées de terre et de mer, et employés salariés par l’Etat, les départements, les communes et tous établissements publics, qui se trouvent aussi sous le coup de la mesure commune. 4° Les quittances délivrées par les compta bles de deniers publics, celles des douanes, des contributions indirectes et des postes...