Extrait du journal

DE LA FAILLITE h (Voir le numéro d'hier) Faut-il conserver ou supprimer la faillite? Autant vaudrait demander s'il laut con server ou supprimer les donations, les re mises de dettes et autres actes de libéralité. A part le concordat, que les créanciers sont libres d'accorder ou de refuser, est-ce que la faillite libère le failli de quoi que ce soit? Est-ce que jamais la faillite a enrichi un honnête commerçant ? Non, dirait-on, mais elle peut enrichir un voleur. D'accord ; mais ne prenons pas l'effet pour la cause. Le voleur ne s'enrichit pas parce qu'il fait faillite. Il s'enrichit parce qu'il est voleur. Il n'a môme pas besoin, pour cela, de se mettre dans le commerce. En quoi la loi commerciale diflère-t-elle de la loi civile ? La loi civile a remplacé la faillite par le conseil judiciaire et la cession de biens. ~~ * * Qu'est-ce que le conseil judiciaire! Le conseil judiciaire est un conseil nom mé par le tribunal, à l'effet d'empêcher l'in dividu qui aime à s'amuser et à bien vivre, de dépenser la fortune de ses pères. Cet invidu s'appelle dès lors un prodigue; mais il ne porte ce petit nom que dans l'intiaité. Le public ne s'en doute nullement. Ge qui fait que le prodigue peut avoir un équipage à lui, ou se servir de l'équipage de sa famille, pour aller chez de riches fournisseurs à qui sa suite en impose, et se faire livrer à crédit des bijoux ou autres objets précieux qu'il ne payera jamais et que nul ne pourra le contraindre à payer. Car, tout ce qu'il achète, sans l'assistance de son conseil, est à lui, et le fait seul de se l'approprier lui vaut quittance. Il est évident que le fournisseur, qui se sera peut-être mis à découvert de centmille francs, comme cela s'est vu, sera furieux et désespéré d'avoir été pris au piège. Mais que faire? S'adressera-t-il à la justice ? — Il sera dé bouté. Saisira-t-il le moment où son débiteur sera en aristocratique compagnie pour lui reprocher son méfait ? 11 sera peut-être poursuivi en diffamation. Et si ce fournisseur, trop confiant, nepeut pas supporter une perte aussi lourde ; s'il est obligé de se mettre en faillite, qu'arri vera-t-il? Alors même que ses créanciers, touchés de son malheur et respectant son honora bilité, lui accorderaient un concordat, il sera exclu delà Bourse et privé de ses droits de citoyen. Il sera classé parmi les indignes. Quant à son débiteur, la Bourse lui res tera oùverte, et il pourra aspirer aux plus hautes fonctions de l'Etat. Voilà déjà une notable différence entre la loi civile et la loi commerciale. Le com merce n'admet que les engagements sé rieux. La cession de biens est, pour le débiteur en déconfiture, ce qu'est l'union des créan ciers pour le débiteur failli....