Extrait du journal

U RÉFORME JUDICIAIRE Le gouvernement vient de déposer un projet de loi supprimant cinquantesix tribunaux de première instance et deux chambres de cçur d’appel.Grand émoi parmi les magistrats et dans les villes qui sont menacées . Toutes les fois qu’on pense à dimi nuer le nombre des fonctionnaires, on se heurte à des difficultés de cette nature. Il faut les braver, ou Von ne fera jamais aucune réforme.La justice commande seulement de conserver aux juges réformés leur traitement, jusqu'à ce qu’ils aient pu être replacés. La réforme proposée par le gouver nement, ainsi réduite, est insuffisante. Il serait nécessaire d’introduire dans Je régime actuel de nos tribunaux 4 es réformes bien plus importantes. Nous nous vantons d’avoir des juges inamovibles. Nos juges n’ont qu’un semblant d’inamovibilité. Ils peuvent être envoyés d’un siège à l’autre, ce qui est quelquefois une ruine, sous prétexte d’avancement. Les promo tions, parmi eux, sont faites arbitrai rement par le ministre de la justice; il nomme qui il veut; il donne de l’avan cement à qui bon lui semble. On doit peut-être ajouter qu’il est libre d’ôter l’instruction à un magistrat dont les opinions ont cessé de lui plaire ou dont les conclusions ne répondent pas à ses espérances. Il ne lui manque que le pouvoir de révoquer. Le plus habile et le plus intègre des magistrats peut rester trente ans dans un tribunal de dernier ordre. C’est payer bien cher le droit de ne pas être révoqué.En bonne vérité, on ne peut pas appeler inamo vible un juge oublié dans une bicoque avec un traitement dérisoire, qui voit chaque jour ses collègues plus dociles ou mieux appuyés gravir les degrés de la hiérarchie et arriver aux plus hauts emplois. Jules Favre était d’avis de donner aux juges de tous les degrés le même traitement et les mêmes hon neurs ; c’est le juge, disait-il, c’est la justice : une utopie de ce grand esprit. Je voudrais au moins que les nomina tions et les promotions ne dépendissent pas de l’unique volonté du ministre et de ses bureaux. En Belgique, on a recours à l’élection des magistrats pour les magistrats du rang immédia tement supérieur. On s’en trouve bien. Pourquoi ne pas essayer ? Pourquoi ne pas recourir aussi , comme l’Angleterre, au juge unique et au juge ambulant? Pourquoi ne pas composer un tribunal par la réunion desiugcs de paix d’un môme district ? Voilà un siècle que nous vivons sous le régime actuel ; c’est très respectable sans doute, mais la société est bien changée depuis un siècle. La propriété a pour ainsi dire changé de nature. Nous sommes devenus un peuple de gens d’affaires au lieu d’être un peu ple de propriétaires comme autrefois. Il a fallu toucher au Code civil à plûsieurs reprises. On parle de réfor mer la procédure. Il faudra bien, quoi qu’on fasse, en venir à réformer îa magistrature. Ce qui a changé le plus, depuis cent ans, c’est la géographie. Lille est dans le ressort de la cour d’appel de Douai parce que Douai était déjà une grande ville parlementaire quand Lille n’était encore qu’une bourgade d’industriels. De même la cour d’appel d’Aix a dans son ressort la ville de Marseille, qui est une métropole. La Normandie a les deux cours d’appel de Rouen et de Laen. La Bretagne, avec des villes comme Nantes et Brest, n’a que la cour u appel de Rennes pour cinq départe ments. 11 y a une cour d’appel à Nîmes « lln.e,®utre à Montpellier, quoique le trajet cl une ville à l’autre se fasse en ueux heures. Cette distribution s’ex...