Extrait du journal

On nous télégr. de Belfort, 17 septembre : La houille blanche vient de conquérir la région du Doubs. On a inauguré, hier, sur là frontière franco-suisse, au lieu dit le Re fraies, un établissement destiné à transfor mer une chute du Doubs en force motrice. La nouvelle usine fournit l’électricité au pays de Montbéliard et au territoire de Bel fort. L'inauguration a été marquée par des dis cours prononcés par MM. Borne et Berger, sénateurs ; Réville, député, et par plusieurs personnalités politiques suisses. — S., On ne rembourse jamais Il s’est enfin trouvé un certain nombre de députés pour s’apercevoir d'une anoma lie aussi étrange qu’injuste, d'un abus, di sons le mot, franchement exorbitant. Il s’agit d’un principe très ancien, il est vrai, mais fort singulier, en vertu duquel l’administration de l’enregistrement ne rembourse jamais les droits qu'elle a per çus, même lorsqu’il est reconnu plus tard que ces droits n’étaient dûs en aucune façon. On avouera que c’est môme là, sous le rapport de la correction et de l’équité, une pratique qui laisse sensiblement à désirer. Ainsi, pour ne citer qu’un exemple, parmi tant d’autres, un jugement rendu en première instance nécessite une perception de droits. Quelque temps après, ce juge ment est infirmé en appel. La plus vulgaire et la plus élémentaire justice voudrait que les droits fussent remboursés. Pas du tout, ils ne le sont jamais. Mais un exemple encore plus renversant, si toutefois nous osons nous exprimer ainsi : Vous vous croyez légataire ou héritier et vous payez la taxe successorale. Plus tard, il est constaté qu’il y a erreur et que vous n’aviez aucune qualité pour recueillir la succession en uuestion. L’enregistrement garde quand même les sommes que vous avez dû lui compter. Tout commentaire serait inutile. Désormais, si, comme nous en sommes convaincus, le Sénat ratifie la loi votée par la Chambre avant les vacances, l’adminis tration de l’enregistrement devra bel et bien quelque chagrin qu’elle en éprouve, rembourser ou plutôt restituer, dans tes cas dont nous venons de parler et que nous sommes loin d’avoir tous énumérés. Et dire que les malheureux contribua bles acceptaient, sans protester, avec la...