Extrait du journal

Les Taxes d’Octroi On nous télégraphie de Paris, 25 mars : Le gouvernement vient de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant fiour but d’accorder un nouveau sursis de rois mois aux villes de Marseille, Lille, Rou baix et Lyon pour l’application de la loi du 29 décembre 1897, supprimant les taxes d’oc troi sur les boissons hygiéniques. Déjà un premier sursis avait été accordé à ces villes par la loi du 29 décembre 1900; depuis les villes de Marseille, Lille, Roubaix, qui déjà ne voulaient pas se borner au dégrèvement des boissons hygiéniques ont élargi encore, leurs projets et paraissent maintenant dispo sées, suivant l’exemple de Lyon, à supprimer d’une manière complète leurs taxes d’octroi autres que sur l’alcool. Les propositions de ces villes ont encore besoin d’être étudiées en raison de l’importance de la réforme à réaliser et pour éviter les inconvénients de deux réformes successives, le gouvernement a été conduit à demander un nouveau sursis s'étendant jusqu’au 30 juin inclusivement et pendant lequel ces trois villes auraient la faculté de maintenir toutes leurs taxes et sur taxes d’octroi actuelles. Aux termes de la loi du 28 décembre 1900,1e sursis ne pouvait dépasser la date de la pro mulgation des lois où décrets autorisant les taxes de remplacement, mais dans des villes aussi importantes, les municipalités ne peu vent faire la réforme du jour au lendemain sans être prévenues un peu à l’avance du moment où elle «'effectuera ; aussi le gou vernement propose-t-il d’accorder aux villes de Marseille, Lille et Roubaix un sursis uni forme de trois mois à compter du 1er avril 1901 ; il est bien entendu qu’elles resteront libres de ne pas en profiter ; d’autre part, il peut se faire que le Parlement n’ait pas le temps de statuer d’ici au 31 mars 1901, sur quelquesuns des projets de loi concernant la proroga tion ou la perception de surtaxes d’octroi dont il est actuellement saisi. La délégation accordée au gouvernement par l'article 22 de la loi du 30 décembre 1900, en vue d’autoriser par décret la prorogation des surtaxes d’octroi existantes, expire le 31 mars 1901. Par mesure de précaution, le projet actuel demande à la Chambre de re nouveler cette délégation.— T....