Extrait du journal

C'est l'avis formulé par M. René Besnard dans son rapport sur le budget du commerce Comment procède-t-on actuellement pour s'assurer la propriété d'une invention ? C'est fort simple en apparence. On doit se ren dre au Conservatoire des arts et métiers, se faire délivrer une série de formules qu'on devra remplir et renvoyer ensuite à l'office des brevets, en y joignant les dessins les plus précis, à une échelle déterminée et sur papier spécial, de l'objet à brevetér. Et puis, il faudra verser une somme de cent francs, représentant les droits de garantie pour la première année. En admetlant que l'intéressé soit en me sure de confectionner lui-même les dessins exigés, sans passer par un intermédiaire onéreux, il. lui restera encore à débourser cent francs» ce qui est une somme sérieuse pour de petits inventeurs et de petites in ventions. Aussi, nombre de braves gens re culent devant une pareille dépense et sont quelquefois frustrés du produit de leur efPour remédier à cet état de choses, il est question depuis longtemps de simplifier les formalités de dépôt, dans la mesure du pos sible, et d'abaisser la taxe à percevoir. Au cours de son récent rapport sur le budget du commerce, M. René Besnard exprimait le vœu que cette question fût résolue le plus tôt possible, et si faire se peut avant l'expiration de la présente législature. La commission du commerce et de l'indus trie, se faisant l'écho des desiderata formu lés à diverses reprises par les associations d'inventeurs, a émis de son côté un avis fa vorable à l'abaissement à 25 francs, pour la première eïinée, de la taxe sur les brevets qui s'augmenterait, par la suite, de 25 nou veaux francs chaque année. Cette solution serait équitable, attendu que celui qui re nouvelle son brevet est celui qui a réussi à tirer profit de son invention. D'autre part, la durée du brevet, qui ne peut actuellement dépasser quinze années, serait portée à vingt. Il s'agit là d'une réforme essentiellement démocratique : la Chambre ne manquera pas de l'examiner avec tout l'intérêt qu'elle comporte....