Extrait du journal

| des sièges comprennent tout d’abord une ! première répartition de sièges dans le cadre | du département suivant le nombre de fois i que Le quotient électoral est contenu dans le nomlxre moyen de suffrages obtenu par une liste isolée ou par un groupement de listes apparentées. Pour la suite, la commission de recense ment générale des votes de la région globa lise le nombre moyen de voix recueilli par les différentes listes dans la région, établit en divisant ce chiffre par le nombre de dé putés à élire dans la région, le quotient élec toral de la région. Elle établit ensuite le nombre de sièges revenant pour l’ensemble de la région à une liste ou à un groupement de listes apparen tées et déduisant les sièges précédemment attribués dans le département, on obtient le nombre de sièges à attribuer régionalement. Les sièges restants après cette deuxième répartition seront attribués en totalité à la liste ou au groupement de Listes ayant ob tenu, la majorité absolue dans la région. A défaut, ils sont attribués successivement aux groupements de listes ou aux listes isolées qui, après ces attributions, présentent les plus forts restes. La répartition des sièges entre les listes apparentées s'opère de telle sorte que cha que département conserve sa représentation territoriale et une représentation équitable des partis. La prime à la majorité dans la répartition régionale est évalué© par le rapporteur à une soixantaine de sièges....