Extrait du journal

Parmi les combinaisons pouvant être envisagées par un commerçant qui a en magasin on en réserve des stocks de marchandises variables, se trouve l'assu rance dite « compte courant ». Cet. ingé nieux arrangement que pratiquent les compagnies qui ont. su s’adapter aux conditions nouvelles des affaires, permet au commerçant d'être couvert, quelque importance qu’atteignent, à un moment quelconque, ses existants. L'assuré ne paie qu’une prime proportionnelle à la valeur des marchandises qu’il détient : il dépose, la première année du contrat, à titre de provision, une prime corres pondant. au risque maximum qu’il peut, avoir à couvrir et, à tout, moment, il est couvert, de la valeur des marchandises constatées par ses entrées ; à la fin do l’année, la compagnie totalise les risques dont elle l’a couvert et le ristourne de la partie de la prima qui dépasse ce total. Un autre motif doit actuellement inci ter les chefs de maison à revoir avec soin leurs polices pour les modifier en tant que de besoin : c'est la modification de la jurisprudence relative au « recours des voisins ». Dans le cas spécial du « Printemps », ce recours n’a pas joué ; il s’en est fallu de la largeur de la nie Charras et de la direction du vent. Si les immeubles voisins eussent pris feu (et l’éventualité " n’avait rien d’invraisem blable, puisque l’intensité du brasier avait fait rougir les ferrures étayant, dans le sous-sol, la séparation du maga sin incendié du magasin principal), pro priétaires et locataires sinistrés n'au raient pas manqué de se retourner contre la direction du grand magasin et de lui demander de les indemniser de leurs pertes. Un arrêt de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, du 18 novembre 1920, a en effet renversé l’état de choses généralement admis en matière de re cours de voisinage. Jusqu’alors, il appar tenait au tiers, atteint, par le sinistre, de faire la preuve, pour pouvoir juridique ment réclamer le montant du dommage, que l’auteur de l'incendie avait commis une faute lourde. Désormais, il n'en est plus de même : celui qui, par suite de sinistre — imputable à une cause for tuite, ou, comme il arrive le plus sou vent, à une cause qu’on ne peut éclair cir — communique le feu aux bâtiments voisins, en est tenu pour responsable. Ainsi s’explique que, depuis la fin de l’année 1920, nombre d'assurés s’étant préoccupés de faire doubler leur « re cours des voisins », les bureaux des com pagnies d'assurances soient encombrés, au point de mettre deux ou trois mois pour établir les nouvelles polices....