Extrait du journal

Ainsi que nous l'avions fait prévoir, le conseil des ministres a décidé ce matin qu'il y avait lieu de constituer le Sénat en cour de justice pour juger le général Boulanger prévenu de complot et d'attentat contre la sûreté de l'Etat. On sait qu'aux termes de l'article 12, paragraphe 3 da la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875. le dé cret constituant le Sénat en Cour de Justice, doit être rendu en conseil des ministres. Ce décret sera déposé lundi sur le bureau du Sénat, soit par M. le président du conseil, soit par M. le garde des sceaux, et paraîtra mardi matin au Journal officiel. La première séance de la cour de justice sera tenue au palais du Luxembourg. La cour pourra désigner ensuite un autre lieu pour ses réunions. M. Quesnay de Beaureoaire, procureur général près la cour d'appel de Paris, est chargé des fonc tions de procureur général près la cour de justice. Un avocat général près la cour d'appel de Paris, et M. Duval, substitut du procureur général près la même cour, assisteront M. Quesnay de Beaurepaire comme avocats généraux. Le décret constituant le Sénat en cour de justice vise l'article 9 de la loi constitutionnelle du 24 fé vrier 1875. Aux termes de cet article, le « Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sû reté de l'E'.at ».. Le décret vise,en outre, l'article 12 §3 delaloiconstitutionneUe du 16 juillet 1875. Le paragraphe 3 de cet article stipule que le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres, pour...