Extrait du journal

Le Sénat mettra bientôt en délibéra tion le projet de loi sur les. Sociétés de secours mutuels qui a été adopté par la Chambre des députés. La commis sion sénatoriale chargée d'examiner ce projet en maintient l'esprit libéral, mais elle a modifié diverses disposi tions. La commission du Sénat considère les mutualités comme des Sociétés et non comme des associations, elle les assimile aux entreprises d'assurances et aux caisses d'épargne et se fonde sur ce principe pour constituer leur état légal. En conséquence elle supprime la distinction conservée par la Chambre entre les mutualités autorisées et les mutualités approuvées; elle n'admet qu'une seule espèce de Sociétés de se- cours, ce sont les Sociétés qui se con formeront à des obligations générales tracées par la loi et qui, en compensa tion, recevront certains avantages. Les mutualités qui ne rentreront pas dans ces catégories seront de simples asso ciations et elles seront assujetties à la législation qui régit ce mode de grou pement de personnes ou d'intérêts. Les obligations générales imposées aux Sociétés de secours consisteront à donner assistance à leurs membres en...