Extrait du journal

LE DÉBAT SUR LAB1HQUE DE FRAICE Hier, 21 décembre, la Chambre a commencé à discuter le projet de loi relatif à la Banque de France. Plusieurs orateurs se sont plaints de la date à laquelle survient ce débat. Ils l’estiment tardive. Elle peut sembler, certes, singulière. Mais la singularité est moins dans l’époque où s’ouvre cette discussion que dans les circons tances où elle se produit. Elles sont tout à fait curieuses. * De quoi s’agit-il eu effet, et pourquoi ce débat? La Banque de France, en vertu de la loi du 17 novembre 1897, est investie du privi lège d’émission des billets de banque en France jusqu’au 31 décembre 1920. L’Etat s’est, toute fois, réservé te droit .d’y mejfre fin le.,,31 dé cembre de tannée prochaine. Aux termes du deuxième paragraphe de d’article premier de la loi du 17' novembre 1897, « une loi, votée par les deux Chambres dans le courant de Tannée 1911, pourra faire cesser le privilège à la date du 31 décembre 1912 ». Voilà qui est clair. Par un accord des deux Chambres, s’il intervient dans le courant de Tannée 1911, la suppression du privilège de la Banque peut être prononcée pour la fin de Tan née prochaine. Le projet de loi actuel propose rait-il donc cette abolition? Notre premier éta blissement de crédit se serait-il montré infé rieur à sa tâche, et le gouvernement aurait-il, en conséquence, résolu d’inviter les Chambres à user du droit spécial que leur a ménagé la loi de 1897? Rien de te'l. Bien loin d’avoir trompé la con fiance des pouvoirs publics ou manqué à ses devoirs envers le commerce, la Banque de France a dépassé, peut-on dire, l’espoir qu’on avait en elle. Du moins, le gouvernement l’af firme. L’exposé des motifs du projet de loi en discussion en ce moment contient cet hom mage : « La scrupuleuse conscience avec la quelle la Banque de France a rempli les char ges onéreuses qui lui avaient été imposées en 1897, l’effort utile qu’elle a fourni dans l’intérêt • du commerce et de l’industrie, d’appui efficace qu’elle a prêté à l’Etat sont autant de raisons de répudier l’idée d’une dénonciation. » , On sait si cette appréciation est conforme...