Extrait du journal

« Art. 463. — Dans tous les cas où la peine de l’emprisonnement et celle de l’amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l’emprisonnement même au-dessous de 6 jours et l’amende même au-dessous de 16 fr. ; ils pourront aussi prononcer séparément l’une ou l’autre de ces peines, et même substituer l’amende à l’emprisonnement, sans q»’en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. »...