Extrait du journal

En principe le locataire est en droit d'introduire dans les lieux loués des ani maux domestiques. Cela peut lui être interdit par le bail d’une manièi e formelle et il y aurait a loi:, abus de jouis-ame de !a part du premier s’il contrevenait à la défense. Le plus souvent le bail contiendra une clause ainsi conçue : « Le preneur s’oblige à n’avoir chez « lui aucun animal domestique, tel que « chien, chat et perroquet, etc... qui <> pourrait être désagréable ou nuisible « aux autres locataires. » La jurisprudence considère alors (voir notamment un arrêt de la Cour de Paris du 17 juillet 1902 dans une affaire Bau drier et H u guet) que le droit du loca taire à posséder chez lui chien ou chat existe, mais qu’il est limité par le droit du propriétn.re, s’il y a des réclamations des autres locataires, de demander I pulsion de l’animal qui a été l’objet de leur plainte....