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L’Ouest-Éclair, 8 octobre 1908

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L’Ouest-Éclair
8 octobre 1908


Extrait du journal

Nous disions, dans un précédent article, que, tout en maintenant à ces concessions leur caractère essentiellement révocable et précaire, la marine devrait, semble-t-il, autoriser leurs détenteurs à vendre, tels qu'ils se comportent, les droits qu'ils peuvent avoir sur leurs parcs et les travaux qu'ils y ont faits qu'elle devrait également reconnaître, au profit tout au moins des héritiers les plus proches une sorte de droit de succession sur les parcs de leurs auteurs. L'acheteur, les héritiers, n'acquerraient ainsi qu'un droit résoluble, sans indemnité, au gré de l'Etat et que celuici pourrait toujours reprendre quand l'intérêt public l'exigerait....

À propos

Fondé en 1899 à Rennes, L’Ouest-Éclair était un quotidien régional français dont l’influence prospérait sur toute la région Bretagne, jusqu’en Vendée. Il sera remplacé par Ouest-France à la Libération, en 1944.

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