Extrait du journal

LES MUTATIONS DE LUXE A propos d'un article sur la création d'un impôt sur les mutations frappant tous les emplois de la richesse, j'ai parlé au mois de mars dernier de la possibilité d'établir une contribution sur tous les payements libératoires. L'impôt sur les mutations, disais-je, ne serait pas vexatoire il aurait l'avantage d'être réel et non personnel il n'exigerait aucune mesure inquisitoriale et atteindrait la richesse au moment où elle se montre, au cours d'opérations accomplies publiquement. En sommc, l'impôt en question serait automatiquement perçu au fur et à mesure des dépenses, comme l'impôt indirect au fur et à mesure de la consommation. Soutenant le principe d'un impôt sur tous les payements libératoires, j'arrivais à cette conclusion malgré leur attachement raisonné à un système fiscal éprouvé par le temps et perfectible sans trouble, il est indispensable que les hommes d'ordre, de raison, de justice et de progrès aident l'Etat à chercher de nouvelles sources de revenus et à découvrir les formules pratiques et équitables qui lui procureront les centaines de millions longtemps exigées par la pénurie de nos finances Je me garderai bien de dire à l'avance combien de centaines de millions fournissait à l'Etat l'impôt-quittance. Il semble que même en l'établissant avec une modération excessive son produit dépasserait sensiblement un milliard et même deux. Mais si l'on veut un chiffre, bien qu'il ne s'agisse pas d'une proposition frappant d'un impôt toutes les transactions, toutes les mutations, il faut considérer le projet Fa.vareille, qui ne vise que les dépenses somptuaires. M. René Favareille, maître des requêtes au Conseil d'Etat, a développé, dans la Revue politique et parlementaire, un projet d'impôt somptuaire dont l'intérêt me fut justement signalé par un lecteur aimable et éclairé à l'occasion de mon article sur l'impôt-quittance....