Extrait du journal

Si, ce qui n’arrivera pas, la jurisprudence de la cour de Bennes devait florir, il faudrait en attendre le résultat à un certain moment qui ne manquerait pas de charmes. L’administration peut bien faire la renchérielorsqu’il s’agit de constater une franchise po litique; mais le fisc, qui ne perd jamais ses droits, ne manquera pas, à l’échéance, de réclamer l’impôt du champ de Savenay. Or tout naturellement il le de mandera aux achétcurs,qui ont eu soin de faire faire la mutation. « Nenni, diront ceux-ci : quand nous avons sommé la préfecture de reconnaître la fa culté que nous attribue cet impôt, on a fait juger que nous n’avions pas droit de le payer et que notre achat est frauduleux. Adressez-vous à d’autres. » Le fisc alors ira au vendeur, qui lui répondra : « J’ai aliéné mon champ par acte authentique, et la muta tion vous a été notifiée. Si un arrêt, demandé par le préfet, a déclaré ; Rachat frauduleux , cela ne me regarde pas, et je tiens ma vente pour sérieuse jusqu’à ce que la justice ait décidé le contraire con tradictoirement avec moi. »I1 faudra donc que le fisc assigne l’un et l’autre, et le magistrat sera fort em barrassé, car d’un côté il ne pourra faire payer l’im pôt par celui qu’il aura déclaré acquéreur frauduleux et propriétaire non sérieux, et d’un autre côté, il lui sera difficile de dire qu’un homme qui a vendu par acte notarié n’est pas un vendeur sérieux, et qu’il doit payer l’impôt d’un champ dont on peut bien dire que les acquéreurs ne se sont pas sérieusement saisis, mais dont à coup sûr le vendeur s’est très sérieusement^ dessaisi. A quoi se résoudra le fisc?... Eh ! mon Dieu, c’cst tout simple : il fera des frais et prendra le champ pour|se payer. A moins qu’il ne s’avise de faire solder l’impôt par la cour royale de Rennes, qui l’aura mis dans cet embarras. S’il pouvait y songer 1...