Extrait du journal

L’Amnistie Militaire Le ministère de la guerre vient do publier des Instructions détaillées pour l’exécution de la loi du 27 avril dernier qui a accordé une amnistie aux Insoumis des armées de terre et do mer : Le bénéfice dc la présente amnistie, dit le texte ministériel, s’étend aux désertions successives oinsi qu’au fait de vente ou de dissipation des effets emportés ct qui n’ont pu ou ne pourront être représentés. Quant aux individus qui ont été condamnés pour insoumission ou désertion, la Iirésente amnistie efface les effets de lacondninnaion, sauf en ce qui concerne les hommes pour lesquels elle est conditionnelle et qui ne se con formeraient pas aux prescriptions de la loi dans les délais fixés par l’article 4. Les hommes âgés de plus de 4.1 ans seront rayés des contrôles ; les insoumis ct déserteurs âgés de moins dc 35 ans appartenant à l’armée active ct qui ont droit seulement à l’amnistie conditionnelle ne peuvent en recevoir l'application qu’à leur ren trée en France, dans les délais fixés par l’article 4 de la loi du 27 avril 1898 et en faisant leur décla ration de repentir devant les autorités militaires ; ils sont tenus d’accomplir le temps de service auquel ils étaient assujettis au moment où ils ont manqué à l’appel. Toutefois, les uns et les autres cesseront d’être astreints au service actif au delà...