26 août 1789 : l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
La presse a suivi de près les débats qui ont présidé à l'adoption, entre le 20 et le 26 août 1789, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen – un texte parmi les plus importants de la Révolution française.
Texte fondamental de l'histoire de France, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut arrêtée le 26 août 1789. Elle est rédigée par l'Assemblée constituante, alors réunie à Versailles pour établir les principes fondamentaux dont découlera la nouvelle Constitution.
Les rédacteurs du texte, qui s'inspirent en partie de la Déclaration d'indépendance des États-Unis, ont à cœur de produire un texte universel, posant les bases des droits de tout citoyen et celles du fonctionnement de la République.
La Gazette nationale retranscrit les débats au sein de l'Assemblée. Ainsi ceux de la séance du 18 août, au cours de laquelle l'abbé Grégoire et Mirabeau, hommes-clés des premiers temps de la Révolution française, prennent la parole :
« M. L'abbé Grégoire. L'homme n’a pas été jeté au hasard sur le coin de terre qu’il occupe. S’il a des droits, il faut parler de celui dont il les tient ; s’il a des devoirs, il faut lui rappeler celui qui les lui prescrit. Quel nom plus auguste, plus grand peut-on placer à la tête de la déclaration, que celui de la divinité, que ce nom qui retentit dans toute la nature, dans tous les cœurs, que l’on trouve écrit sur la terre, et que nos yeux fixent encore dans les cieux.
M le vicomte de Mirabeau, député du Limousin. La lecture très rapide que l’on nous a donnée de la déclaration des droits ne me permet d’y faire que de légères observations. D’abord , on dit que le premier motif de cette déclaration est pour rétablir les droits des hommes. Ces droits sont inaliénables ; jamais ils ne peuvent être anéantis. On peut perdre la liberté, mais on n’en perd jamais le droit : mais jamais les Français n’ont consenti à en sacrifier l’exercice au despotisme des rois et de leurs ministres. Ainsi je propose de mettre au lieu de rétablit le mot rappelle. »
Plusieurs projets seront rédigés : Targuet, Mounier, Mirabeau, Sieyès et Gouges-Cartou font des propositions. Le 12 août, l'Assemblée constituante crée un comité de cinq députés qui devra les fondre en un seul. Le 17 août, une première synthèse est présentée. Le 19 août, il est décidé de la discuter article par article. Elle paraît dans la presse le 20 :
« Art. Ier. Chaque homme tient de la nature le droit de veiller à sa conservation et le désir d'être heureux.
II. Pour assurer sa conservation et se procurer le bien-être, chaque homme tient de la nature des facultés. C’est dans le plein et entier exercice de ces facultés que consiste la liberté.
III. De l’usage de ces facultés dérive le droit de propriété.
IV. Chaque homme a un droit égal à sa liberté et à sa propriété.
V. Mais chaque homme n’a pas reçu de la nature les mêmes moyens pour user de ses droits. De là naît l’inégalité entre les hommes. L'inégalité est donc dans la nature même.
VI. La société s’est formée par le besoin de maintenir l'égalité des droits, au milieu de l’inégalité des moyens. [...] »
En une semaine, le texte va énormément évoluer. Il est voté article par article entre le 20 et le 26 août, date de l'adoption du 17e article. Les discussions s'arrêtent alors pour laisser la place à l'examen du texte de la Constitution elle-même. On se promet de reprendre le débat sur la Déclaration après, comme le rapporte la Gazette nationale du 27 août :
« M. Bouche demande que l'examen de ces articles soit renvoyé après la constitution. Cette demande est devenue celle de toute l’Assemblée. L’Assemblée décrète que la discussion des articles à ajouter à la déclaration des droits, sera renvoyée après la constitution. »
Mais la Déclaration sera finalement adoptée sous sa forme du 26 août. Reste à la présenter à Louis XVI, dont la réponse louvoyante est lue à l'Assemblée le 5 octobre suivant :
« Il me reste à vous témoigner avec franchise que, si je donne mon accession aux différents articles que vous m’avez fait présenter, ce n’est pas qu’ils me présentent tous, indistinctement, l’idée de la perfection.
Mais je crois qu’il est louable en moi de ne pas différer d’avoir égard au vœu présent des représentants de la Nation, et aux circonstances alarmantes qui nous invitent à vouloir, par-dessus tout, le prompt rétablissement de la paix et de l’ordre.
Je ne m'explique pas sur la déclaration des droits de l’homme : elle contient de très bonnes maximes propres à guider vos travaux. Mais elle renferme des principes susceptibles d’explication, et même d’interprétation différente, qui ne peuvent être justement appréciées qu’au moment où leur véritable sens sera fixé par les lois auxquels la déclaration servira de base.
Signé, Louis. »
Réponse cinglante de Robespierre, lors de la même séance :
« Il n’appartient à aucune puissance de la terre d’expliquer des principes et de s’élever au-dessus d’une Nation, et de censurer ses volontés. Je considère donc la réponse du roi comme contraire aux principes, aux droits de la Nation, et comme opposée à la constitution. »
Le 5 octobre, sous la pression populaire, le roi va accepter la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sans discuter, ainsi que les 19 articles de la Constitution. Précédée d'un préambule, la Déclaration commence ainsi :
« Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. [...] »
Égalité des droits entre citoyens, reconnaissance des libertés de chacun, droit à la propriété, séparation des pouvoirs, etc : le texte marque la fin de l'Ancien régime.
Il inspirera, en 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies.
Pour aller plus loin : consulter sur lhistoire.Fr le dossier documentaire réalisé en partenariat avec le magazine L'Histoire.
